SAS ARTES PATRIMOINE – 133 A rue de la Grange 69440 TALUYERS – RCS de Lyon 922 511 209
CONCEPTION, WEB DESIGN ET HÉBERGEUR
Conception : Simon Digital Services 923793913 – 6201Z
Gestion et référencement du site : Komkab
Hébergeur : IONOS – SARL unipersonnelle au capital de 100 000 € enregistré au RCS de Sarreguemines sous le 431 303 775 00016 et dont le siège social est situé 7, place de la gare 57200 Sarraguemines www.ionos.fr
Mentions réglementaires : Immatriculé à l’Orias 23000646, www.orias.fr en tant que CIF, COA, COBSP, MIOBSP, Membre de la CNCEF (adhésion n°23/9321 – Carte professionnelle Immobilière n° : CPI3802 2023 000 000 009 Valable jusqu’au : 26/03/2026 Délivrée par : CCI Nord Isère
Traitement des réclamations : SAS ARTES PATRIMOINE est soumis à la réglementation relative au traitement des réclamations de la clientèle et ce, conformément aux dispositions applicables à ses différents statuts réglementés. Et a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.
Médiation : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND – contat-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Mentions RGPD : SAS ARTES PATRIMOINE est engagé dans une démarche de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi qu’avec le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (RGPD).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Pour les données personnelles, au sens du RGPD, collectées dans le cadre de la navigation, le responsable du traitement est SAS ARTES PATRIMOINE, représenté par son Président. Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Selon la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.
Toutes les données personnelles concernant les internautes sont collectées directement auprès de ces derniers. SAS ARTES PATRIMOINE s’engage à recueillir le consentement des internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles.
Toute personne a le droit de retirer son consentement à tout moment s’il s’agit de la base légale du traitement
TYPES DE DONNÉES ET FINALITÉ DE LA COLLECTE
Sont susceptibles d’être collectées les données suivantes des internautes par SAS ARTES PATRIMOINE : nom, prénom, adresse, email.
Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime de SAS ARTES PATRIMOINE à proposer :
Les traitements réalisés par SAS ARTES PATRIMOINE sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.
TYPES DE DONNÉES ET FINALITÉ DE LA COLLECTE
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement :
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