Transmission Patrimoine

Nos solutions pour la transmission de patrimoine

Chez Artes Patrimoine, nous proposons différentes solutions pour vous permettre de protéger et transmettre votre patrimoine en toute sécurité :

demembrement-propriete

Le démembrement de propriété

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Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est une stratégie particulièrement utile pour transmettre des biens immobiliers tout en conservant une source de revenus ou un droit d'usage. La propriété immobilière est divisée en deux parties : 

  • L'usufruit : cela vous permet de continuer à utiliser le bien (y vivre ou percevoir des loyers si vous le louez) jusqu'à la fin de votre vie.
  • La nue-propriété : vous êtes propriétaires du bien , mais sans pouvoir l'utiliser
donation

La donation anticipée

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La donation

La donation anticipée permet de réduire les frais de transmission de patrimoine au moment du décès du donateur. En fonction des biens du donateur, et de ses souhaits de transmission, nous déterminerons la stratégie à adopter pour minimiser les frais de transmission pour ses héritiers.

assurance-vie

L’assurance vie

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L’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie vise un objectif financier sur le moyen ou long terme de son signataire, et notamment pour la succession de patrimoine ou pour préparer sa retraite. L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur ou la banque s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital à une personne déterminée lors du décès du souscripteur.

Elle peut être utilisée pour transmettre à un (ou plusieurs) bénéficiaire  désigné,  une somme d’argent dans des conditions fiscales avantageuses.

Groupement Forestier

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Groupement Forestier

L'investissement dans un groupe forestier mise sur l'achat de parcelles de forêt ou de bois. La souscription à cette structure collective permet de profiter d'un abattement de 75% sur les droits de donation et de succession.

Bénéficiez de notre expertise

Afin de préparer au mieux votre transmission de patrimoine, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous en sachions plus sur votre situation. Nous réalisons votre bilan patrimoine gratuitement pour vous aider dans votre démarche de transmission.

Nos solutions pour la transmission de patrimoine

demembrement-propriete

Le démembrement de propriété

 Le démembrement de propriété est une stratégie particulièrement utile pour transmettre des biens immobiliers tout en conservant une source de revenus ou un droit d’usage. La propriété immobilière est divisée en deux parties : 

  • L’usufruit : cela vous permet de continuer à utiliser le bien (y vivre ou percevoir des loyers si vous le louez) jusqu’à la fin de votre vie.
  • La nue-propriété : vous êtes propriétaires du bien , mais sans pouvoir l’utiliser
donation

La donation

La donation permet de réduire les frais de transmission de patrimoine au moment du décès du donateur. En fonction des biens du donateur, et de ses souhaits de transmission, nous déterminerons la stratégie à adopter pour minimiser les frais de transmission pour ses héritiers.

assurance-vie

L’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie vise un objectif financier sur le moyen ou long terme de son signataire, et notamment pour la succession de patrimoine ou pour préparer sa retraite. L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur ou la banque s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital à une personne déterminée lors du décès du souscripteur.

Elle peut être utilisée pour transmettre à un (ou plusieurs) bénéficiaire  désigné,  une somme d’argent dans des conditions fiscales avantageuses.

assurance-vie

Groupement Forestier

L’investissement dans un groupe forestier mise sur l’achat de parcelle de forêt ou de bois. La souscription à cette structure collective permet de profiter d’un abattement de 75% sur les droits de donation et de succession.

Bénéficiez de notre expertise

Afin de préparer au mieux l’achat de votre futur bien immobilier, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous en sachions plus sur votre projet. Notre premier rendez-vous nous permettra de monter votre dossier pour vous proposer les meilleures offres de prêt sur le marché.

Pourquoi anticiper sa transmission de patrimoine ?

En effet, la transmission de patrimoine est une étape à ne pas négliger peu importe votre âge et celui de votre entourage. Plus vous anticipez tôt et plus cela sera bénéfique pour vos proches. 

La transmission de patrimoine vous permet également d’éviter tous conflits familiaux qui peuvent arriver avec le temps et protège ainsi vos héritiers.

Saviez-vous qu’en cas de non anticipation de la transmission de votre patrimoine, l’État peut récupérer jusqu’à 60% du patrimoine d’une personne qui vient de décéder. C’est pourquoi, anticiper la transmission de son patrimoine est une étape clé pour s’assurer que ces proches puissent profiter pleinement de votre héritage.

Lors de votre succession, l’État prend une partie de votre patrimoine sous forme de taxe après un abattement en fonction de différents critères. Voici le barème des droits de succession (entre parent et enfant) : 

Part taxable après abattement Barème d'imposition
Jusqu'à 8 072 € 5 %
De 8 073 € à 12 109 € 10 %
De 12 110 € à 15 932 € 15 %
De 15 933 € à 552 324 € 20 %
De 552 325 € à 902 838 € 30 %
De 902 839 € à 1 805 677 € 40 %
Plus de 1 805 677 € 45 %

Pourquoi faire appel à notre cabinet Artes Patrimoine pour votre transmission de patrimoine ?

Chez Artes Patrimoine, nous sommes 5 conseillers en gestion de patrimoine avec plus de 10 ans d’expérience dans le domaine et nous continuons de nous former sur le domaine pour assurer les meilleurs conseils et stratégies à nos clients. Cela nous a permis d’aider plus de 800 clients dans leur stratégie patrimoniale.

Voici les étapes clés que nous mettons en place, pour vous aider dans votre transmission de patrimoine :

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QUESTIONS FRÉQUENTES

À propos de la transmission de patrimoine

Comment transmettre mon patrimoine à mes enfants en limitant les droits de succession ?

Il existe plusieurs stratégies pour optimiser la transmission à vos enfants : donations exonérées, démembrement de propriété, assurance-vie, ou encore constitution d’une société civile. ARTES Patrimoine vous accompagne pour mettre en place une transmission efficace, conforme à vos objectifs familiaux et fiscaux.

Quelle est la différence entre une donation simple et une donation-partage ?

La donation simple permet de transmettre un bien à un enfant ou un proche, sans forcément répartir l’ensemble du patrimoine. La donation-partage, quant à elle, anticipe la succession en répartissant équitablement les biens entre les héritiers, ce qui limite les conflits. Nous vous conseillons sur la solution la plus adaptée à votre situation familiale.

À partir de quel âge faut-il préparer la transmission de son patrimoine ?

Il n’est jamais trop tôt pour anticiper. Dès que vous commencez à constituer un patrimoine immobilier ou financier, vous pouvez réfléchir à sa transmission. Plus l’anticipation est grande, plus les solutions sont nombreuses et les avantages fiscaux accessibles. ARTES Patrimoine vous aide à planifier dans la sérénité.

Comment transmettre une entreprise à ses enfants ou à un repreneur ?

Transmettre une entreprise demande une stratégie sur-mesure, qui combine enjeux juridiques, fiscaux et familiaux. Que ce soit par donation, cession, pacte Dutreil ou intégration progressive d’un enfant à l’activité, nous vous accompagnons dans un processus structuré, respectueux de vos valeurs et de la pérennité de l’entreprise.

Quels sont les risques d’une transmission mal préparée ?

Une transmission mal anticipée peut entraîner une fiscalité élevée, des conflits entre héritiers, ou même la vente d’actifs pour payer les droits de succession. Un conseil patrimonial structuré permet d’éviter ces écueils en organisant votre succession selon vos volontés et dans l’intérêt de vos proches.

Besoin de conseils pour la gestion de votre patrimoine ?