Contrat Madelin vs PER : quel produit retraite pour le TNS ?

Un dentiste qui cotise depuis quinze ans sur un vieux contrat Madelin retraite peut aujourd’hui transférer son épargne vers un PER individuel, sans perdre un euro de déduction fiscale. Beaucoup de travailleurs non salariés l’ignorent encore. Résultat, des milliers de TNS (travailleur non salarié) continuent de verser sur un produit devenu moins souple que son successeur, simplement parce que personne ne leur a expliqué la différence.

Si vous êtes gérant majoritaire, profession libérale, artisan ou commerçant, la question Madelin vs PER TNS revient presque à chaque bilan retraite. Les deux produits ouvrent droit à une déduction fiscale sur le bénéfice imposable, mais leurs règles de sortie, de transfert et de plafond ne se ressemblent plus depuis la loi PACTE de 2019. Cet article fait le point, chiffres 2026 à l’appui, pour vous aider à choisir le bon outil de retraite TNS.

Qu’est-ce qu’un contrat Madelin retraite ?

Le contrat Madelin retraite est né de la loi n° 94 126 du 11 février 1994, portée par Alain Madelin. L’objectif était simple, permettre aux travailleurs non salariés de se constituer une épargne retraite déductible, à une époque où seuls les salariés bénéficiaient d’un cadre équivalent.

Concrètement, un TNS (profession libérale, artisan, commerçant, gérant majoritaire de SARL) souscrit ce contrat auprès d’un assureur et s’engage à verser des cotisations régulières. En échange, ces versements sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite d’un plafond calculé sur le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

Le contrat Madelin retraite a longtemps souffert de trois contraintes :

• Aucune sortie en capital à la retraite, uniquement une rente viagère.
• Un transfert vers un autre assureur quasiment impossible.
• Un déblocage anticipé limité à trois situations, le décès du conjoint, l’invalidité et le surendettement.

Depuis 2020, la loi Madelin retraite n’est plus commercialisée. Les contrats existants continuent de fonctionner et de produire leurs effets, mais aucun nouveau contrat Madelin retraite ne peut être ouvert. C’est le PER individuel qui a pris le relais.

Qu’est-ce qu’un PER individuel ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) a été créé par la loi PACTE du 22 mai 2019. Il remplace à la fois le contrat Madelin retraite, le PERP et le contrat Préfon, en un produit unique, transférable et plus souple.

Pour un TNS, le PER individuel conserve le même principe fiscal, les versements sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite d’un plafond propre au régime TNS, distinct de celui des salariés. Mais il ajoute trois évolutions majeures :

• La sortie en capital, en une fois ou de façon fractionnée, est possible à 100 % au moment de la retraite.
• Le déblocage anticipé est ouvert à cinq cas, dont l’achat de la résidence principale, en plus des trois cas déjà prévus par le Madelin.
• Le transfert entre assureurs est facilité et les frais sont désormais plafonnés.

Le PER individuel s’adresse donc au même public que le Madelin, mais avec une architecture pensée pour évoluer selon la carrière et les besoins de trésorerie du dirigeant.

Madelin vs PER TNS : les différences concrètes

Sur le papier, les deux produits partagent la même finalité, capitaliser pour la retraite en réduisant sa base imposable. Dans la pratique, plusieurs points séparent nettement le contrat Madelin du PER TNS.

La sortie à la retraite

C’est la différence la plus commentée. Le Madelin impose une sortie en rente viagère, versée jusqu’au décès du titulaire. Le PER, lui, permet une sortie en capital intégrale, une rente, ou un mix des deux. Pour un TNS qui souhaite financer un projet précis à 65 ans, rembourser un emprunt ou transmettre plus facilement, cette flexibilité change tout.

Les cas de déblocage anticipé

Le Madelin retraite limite les sorties anticipées à trois situations, décès du conjoint, invalidité, surendettement. Le PER en ajoute deux, l’achat de la résidence principale et l’expiration des droits aux allocations chômage. Pour un indépendant confronté à un accident de parcours professionnel, cette souplesse supplémentaire n’est pas anecdotique.

Le transfert et les frais

Un contrat Madelin ne se transférait pratiquement jamais d’un assureur à un autre. Le PER, au contraire, a été pensé pour circuler. Un décret de 2024 plafonne désormais les frais de transfert à 1 % de l’encours avant cinq ans de détention, et à 0 % au delà. Un TNS insatisfait de la gestion ou des frais de son contrat peut donc en changer sans pénalité lourde.

Le plafond de déduction fiscale

C’est ici que les deux produits se rejoignent. Le plafond de déduction retraite est identique, qu’il s’agisse d’un Madelin conservé ou d’un PER, puisque les deux relèvent du même article 154 bis du Code général des impôts. Autrement dit, transférer son Madelin vers un PER ne change rien à l’enveloppe fiscale disponible, mais améliore les conditions de sortie.

Quel plafond de déduction en 2026 pour un TNS ?

Le calcul du plafond retraite pour un TNS suit une formule précise, indexée sur le PASS. Pour 2026, la base retenue par plusieurs cabinets spécialisés est un PASS fixé à 48 060 euros. La formule applicable est la suivante :

10 % du bénéfice imposable de l’année, plus 15 % de la part de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS.

Ce plafond retraite comporte un plancher et un plafond absolu :

• Plancher, 4 806 euros, soit 10 % du PASS, même en l’absence de bénéfice suffisant.
• Plafond maximal, 88 911 euros, atteint pour un bénéfice imposable de 8 PASS et plus.

Un TNS peut, en parallèle, activer un second plafond dédié à la prévoyance et à la complémentaire santé, calculé selon une autre formule (3,75 % du bénéfice imposable plus 7 % du PASS), plafonnée à 11 534 euros environ. Les deux enveloppes ne s’annulent pas l’une l’autre.

Autre nouveauté à connaître pour 2026, la loi de finances a porté le report des plafonds non utilisés de trois à cinq ans pour les droits nés depuis le 1er janvier 2026, et a supprimé la déductibilité des versements après 70 ans sur les PER ouverts après la loi PACTE. Les anciens contrats Madelin retraite et les PERP, eux, conservent leur régime d’origine et restent déductibles après 70 ans.

À noter pour ARTES Patrimoine : les chiffres de PASS 2026 varient légèrement selon les sources consultées (certaines mentionnent 47 100 euros, d’autres 47 781 euros ou 48 060 euros). Avant publication, ces montants doivent être vérifiés auprès de l’arrêté officiel PASS 2026 et du BOFiP en vigueur, pour sécuriser la précision de l’article.

Faut-il transférer son Madelin vers un PER ?

La question se pose pour tous les TNS qui détiennent encore un contrat Madelin retraite ouvert avant 2020. Trois éléments méritent d’être regardés avant de décider.

D’abord, les frais du contrat actuel. Un Madelin ancien, chargé en frais de gestion ou avec un fonds euros peu compétitif, a rarement intérêt à être conservé tel quel.

Ensuite, le besoin de flexibilité à la sortie. Si vous envisagez une sortie en capital, un remboursement de crédit ou un projet ponctuel à la retraite, seul le PER le permet. Le Madelin vous enfermerait dans une rente viagère.

Enfin, la situation personnelle au moment du transfert. Un TNS proche de la retraite avec un contrat Madelin performant, sans intention de sortir en capital, peut parfaitement choisir de le conserver. Rien n’oblige à transférer.

Dans tous les cas, le transfert Madelin vers PER se fait sans perte de l’antériorité fiscale et sans nouvelle imposition, puisqu’il s’agit d’un simple changement d’enveloppe, pas d’un rachat.

Comment choisir entre Madelin et PER selon votre profil ?

Trois profils reviennent régulièrement chez les TNS accompagnés par ARTES Patrimoine.

Le premier est le TNS en début ou milieu de carrière qui n’a pas encore de contrat retraite. Pour lui, la question ne se pose plus vraiment, puisque le Madelin n’est plus commercialisé. Le PER individuel s’impose naturellement, avec la possibilité de choisir une gestion pilotée ou libre selon son profil de risque.

Le deuxième profil est le TNS qui détient un Madelin ancien et approche de la retraite dans moins de cinq ans. Ici, l’arbitrage dépend surtout de la performance du contrat existant et du besoin réel de sortie en capital.

Le troisième profil est le dirigeant qui cumule plusieurs statuts, gérant majoritaire d’un côté, conjoint collaborateur de l’autre. Dans ce cas, chaque membre du foyer dispose de son propre plafond de déduction, calculé sur sa quote-part de revenus. Une stratégie à deux PER, bien articulée, peut sensiblement augmenter la déduction fiscale globale du foyer.

Dans les trois cas, le choix ne se limite pas à un calcul de plafond. Il s’inscrit dans une réflexion plus large sur la retraite du dirigeant, sa fiscalité professionnelle et la diversification de son patrimoine.

Choisir entre Madelin et PER, arbitrer un transfert, ou calibrer précisément son plafond de déduction, demande une lecture fine de votre situation professionnelle et patrimoniale. ARTES Patrimoine accompagne les dirigeants et travailleurs non salariés dans le choix de leurs outils d’épargne retraite et de défiscalisation, avec une approche indépendante et sur mesure. Échangez avec un conseiller ARTES Patrimoine pour faire le point sur votre stratégie retraite.